Taxe d'Apprentissage 2012

Entreprises, comme chaque année, vous allez devoir vous acquitter du versement de votre taxe d'apprentissage. Cette obligation fiscale due par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale permet de financer les établissements formant des apprentis, futurs collaborateurs des entreprises du Bassin de Thau. Pour déclarer votre taxe d'apprentissage, vous disposez d'une date limite de paiement fixée au mercredi 29 février 2012. Pour cela, ayez le bon réflexe de contacter, dès aujourd'hui, le Service Comptabilité de votre CCI Territoriale de Sète-Frontignan-Mèze. Contact Carine Laveyssiere au 04 67 46 26 95

La Taxe d'Apprentissage : Pourquoi ? Pour qui ? elle a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, notamment de l'apprentissage. Chaque année, les entreprises sont tenues de régler la taxe d'apprentissage via un Organisme Collecteur de TA habilité. La CCIR LR a délégué les opérations de collecte aux 9 CCI territoriales qui assurent un service de proximité auprès des entreprises. Le versement direct d'une entreprise aux écoles est interdit, sauf dispositions particulières.

La Taxe, Comment ? Si vous avez déjà confié votre dossier Taxe d'Apprentissage l'année dernière à notre réseau, vous recevrez de votre CCI territoriale votre nouveau bordereau de calcul pré rempli automatiquement au mois de janvier. Vous pouvez calculer votre taxe sur ce document et le retourner à votre CCIT avec votre règlement par voie postale au service Taxe d'Apprentissage de celle-ci. Dans le cas contraire, contacter le service taxe d'apprentissage de votre CCIT.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre déclaration en ligne en vous connectant sur le site de votre CCI ou sur le site http://www.intertaxe.org Saisissez votre taxe d'apprentissage en ligne, en indiquant le numéro de dossier et la clé web qui figurent sur le bordereau que vous a transmis votre Chambre de Commerce et d'Industrie. Une fois votre dossier complété, le calcul de la taxe se fait automatiquement. Vous pouvez alors imprimer votre déclaration et l'adresser avec votre règlement à votre CCIT, au plus tard le 29 février 2012.

Plus de renseignements sur : http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/actions/apprentissage

>>Documentation CCIT de SETE sur la Taxe d'Apprentissage 2012