Documents pour vos formalités

Voici les documents nécessaires pour constituer votre dossier de formalité:

Les formulaires :

Les formulaires de déclaration d’immatriculation, modification et radiation peuvent être directement téléchargés sur le site www.pme.service-public.fr. Ils doivent êtres imprimés et signés en original sur les trois feuillets.

Sont également disponibles les formulaires Auto-Entrepreneur et demande d’ACCRE.

Documents utiles liés aux déclarations d’immatriculation, modification et radiation :

• Déclaration de non condamnation
• Autorisation de domiciliation du siège social pour une personne morale
• Autorisation de domiciliation de l’entreprise pour une personne physique
• Déclaration du conjoint commun en bien
• Déclaration du conjoint collaborateur
• Requête pour dépôt tardif
• Pouvoir
• Liste des organismes conventionnés (recto - verso)
• Liste des journaux d’annonces légales

Liste de pièces justificatives obligatoires pour vos formalités :

Attention ces listes ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent changer sans préavis, tant en raison des modifications réglementaires, que du contrôle de légalité du greffe ou de la nature particulière de la formalité et des pièces supplémentaires requises dans ces cas d’espèce.

N’hésitez donc pas à nous contacter pour tous renseignements complémentaires.

Immatriculation d’une personne morale

• Immatriculation d’une SARL
• Immatriculation d’une SA
• Immatriculation d’une SNC
• Immatriculation d’une SAS
• Immatriculation d’une succursale d’une société étrangère

Immatriculation d’une personne physique

• Immatriculation personne physique exerçant à titre sédentaire
• Immatriculation personne physique exerçant à titre ambulant

Divers

• Demande  et renouvellement de carte de commerçant non sédentaire

Modification d’une personne morale

• Modification du capital
• Changement de gérant d’une SARL
• Changement de gérant d’une SNC
• Transfert siège
• Dissolution – Clôture de liquidation